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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1115 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 7
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
325 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
2538 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CD324 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La France insoumise

M. François Ruffin

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
1735 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
245 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 6
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
2082 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12, alinéa 10
Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2244 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 TER

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2002 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 QUATER
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse