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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2153 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2048

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
2230 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Tombé 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1135 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1940 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2212 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
603 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
CE1212 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE149 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1107 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE569 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE300 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1779 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CD529 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD355

Article 12, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Tombé 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 27 mars 2018
CE1324 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1220 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
326 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
1476 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE378 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
2208 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
717 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse