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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2590 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES

La République en Marche

M. Philippe Huppé

Discuté Tombé 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE1920 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE237 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE689 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
845 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
CE431 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE22 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 28 mars 2018
CE138 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1404 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1438 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE507 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
194 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 août 2018
CE2 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE400 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 NONIES, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1277 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE109 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 11

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1820 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE388 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 50

La République en Marche

M. Patrice Perrot

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE2083 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE130

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE2103 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE451

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse