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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE1530

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 19 avril 2018 13 avril 2018
CE772

Article 11, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Tombé 19 avril 2018 11 avril 2018
CE749

Article 11, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Tombé 19 avril 2018 11 avril 2018
CE495

Article 11, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 19 avril 2018 8 avril 2018
CE1181

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 18 avril 2018 13 avril 2018
CE1033

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 20 avril 2018 12 avril 2018
CE1640

Article 11, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 19 avril 2018 13 avril 2018
CE634

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 18 avril 2018 9 avril 2018
CE933

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 18 avril 2018 12 avril 2018
CE129

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Tombé 18 avril 2018 3 avril 2018
CE1287

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 19 avril 2018 13 avril 2018
CE2156
Sous-amendement de l'amendement n°CE318

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 20 avril 2018 20 avril 2018
CE1164

Article 11, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 19 avril 2018 12 avril 2018
CE1015

Article 6, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Tombé 18 avril 2018 12 avril 2018
CE1838

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Tombé 19 avril 2018 13 avril 2018
CE644

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 avril 2018 9 avril 2018
CE1835

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Tombé 19 avril 2018 13 avril 2018
CE491

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 19 avril 2018 6 avril 2018
CE290

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 19 avril 2018 4 avril 2018
CE1108

Article 6, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 18 avril 2018 12 avril 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse