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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1636 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1798 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1740 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1791 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2097 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE170

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE1416 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1714 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE29 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE525 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE193 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1628 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE489 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES A

Gouvernement

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 14 juillet 2018
CE886 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE322 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE811 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1664 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE364 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 15

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE691 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1339 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE185 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse