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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1026 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
668 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1655 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE1992 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE118 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
669 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
78 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
700 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
CE7 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
319 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
746 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
516 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
2275 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE156 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
1274 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1994 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
136 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
238 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 27 août 2018
CE238 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
972 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse