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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 6

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
CE281 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 QUINQUIES

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
1750 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 DECIES

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE279 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
14 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
CE1345 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1957 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2011 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CD137 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
714 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
468 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
1388 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16 A

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Retiré 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
CE1031 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
921 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
860 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
5 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
955 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES A, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
228 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 23 août 2018
16 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
461 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse