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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE496 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 16 juillet 2018
CE1387 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1761 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1474 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1189 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 39

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE727 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE576 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 3

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE98 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE220 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12 BIS A

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE348 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE918 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE528 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE1328 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE945 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE2042 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1553 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1936 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE85 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE182 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE277 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9 BIS

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse