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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
163 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
CE198 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1592 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1071 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
571 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
90 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
CE180 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1643 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE326 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 50

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE48 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
1448 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
CE941 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE367 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 17

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
257 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
1985 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 18, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE1509 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2118 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE222

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
757 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
CD128 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 28 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
1240 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse