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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
334 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
865 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
31 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
132 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
210 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 20 août 2018
225 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 21 août 2018
767 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
404 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
400 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
509 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
689 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
917 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
686 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
417 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D, alinéa 2

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
502 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
438 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
945 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 E

Gouvernement

Discuté Adopté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
452 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 E, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
903 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 E, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
774 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 E, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Tombé 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse