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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
732 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1313 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
CE1778 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE468 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
1241 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
CE1798 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
288 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 4 mai 2018
CD150 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Tombé 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 22 mars 2018
CE322 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
542 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
CE351 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
243 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
CE255 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
1463 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE1754 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE85 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE232 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE805 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
1002 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°899

Article 11 SEPTIES A

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 14 septembre 2018
835 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse