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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
821 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
191 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
403 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
2128 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2236 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

TITRE

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CE1334 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

TITRE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
2748 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°2236

TITRE

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 28 mai 2018
2329 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

TITRE

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2574 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

TITRE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse