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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2143 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE318

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Retiré Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
2329 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

TITRE
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2271 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
182 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
1115 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 7
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
325 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
2538 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
CD324 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La France insoumise

M. François Ruffin

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 23 mars 2018
2244 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 TER

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse