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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
481 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1186 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
401 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 6

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
1958 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2229 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
75 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES A, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
97 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
26 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 UNDECIES

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
491 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
729 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1026 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2138 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
965 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 10 septembre 2018
204 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
961 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2680 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2330 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1013 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
361 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
1318 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse