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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
473 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 8

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
583 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1919 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
409 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
498 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 18

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
479 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
46 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
879 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 DECIES, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
343 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
2416 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
396 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 VICIES

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
1933 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 47

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2647 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 36

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Retiré 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 18 mai 2018
2118 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
410 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
2019 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 QUATER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2197 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1654 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
917 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1158 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse