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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Premier paquet Mobilité

Article UNIQUE, alinéa 66
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 6 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°681 2 mars 2018
13 Premier paquet Mobilité

Article UNIQUE, alinéa 70
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°681 2 mars 2018
12 Premier paquet Mobilité

Article UNIQUE, alinéa 70
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°681 2 mars 2018
18 Premier paquet Mobilité
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article UNIQUE, alinéa 51
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Adopté 6 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°681 6 mars 2018
19 Premier paquet Mobilité

Article UNIQUE, alinéa 27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 6 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°681 6 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse