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Déposés sur le texte : Projet de loi n°659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Liés au dossier législatif : Programmation militaire 2019-2025
Examinés par : Commission de la défense nationale et des forces armées

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
DN132	Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	14 mars 2018	8 mars 2018
DN68	Article 2, alinéa 361	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	14 mars 2018	8 mars 2018
DN114	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Tombé	14 mars 2018	8 mars 2018
DN77	Article 2, alinéa 364	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Retiré	14 mars 2018	8 mars 2018
DN84	Article 2, alinéa 422	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Retiré	14 mars 2018	8 mars 2018
DN73	Article 2, alinéa 35	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	13 mars 2018	8 mars 2018
DN71	Article 18, alinéa 4	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Non soutenu	14 mars 2018	8 mars 2018
DN116	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Tombé	14 mars 2018	8 mars 2018
DN101	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 mars 2018	8 mars 2018
DN96	Après l'Article 42	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 mars 2018	8 mars 2018
DN127	Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	14 mars 2018	8 mars 2018
DN76	Article 2, alinéa 98	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Retiré	13 mars 2018	8 mars 2018
DN78	Article 2, alinéa 368	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	14 mars 2018	8 mars 2018
DN95	Article 18, alinéa 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 mars 2018	8 mars 2018
DN99	Après l'Article 14	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 mars 2018	8 mars 2018
DN90	Article 7, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 mars 2018	8 mars 2018
DN104	Après l'Article 42	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			8 mars 2018
DN70	Article 2, alinéa 367	Commission des affaires étrangères Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères	Discuté	Retiré	14 mars 2018	8 mars 2018
DN82	Article 2, alinéa 403	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Adopté	14 mars 2018	8 mars 2018
DN100	Article 2, alinéa 218	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			8 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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