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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
318

Article 2, alinéa 432

La République en Marche

Mme Émilie Guerel

Discuté Retiré 22 mars 2018 16 mars 2018
70

Article 18, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 mars 2018 15 mars 2018
139

Article 2, alinéa 228

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Gaillard, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 21 mars 2018 16 mars 2018
316

Article 2, alinéa 415

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Retiré 22 mars 2018 16 mars 2018
65

Article 16, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 mars 2018 15 mars 2018
321 (Rect)

Article 2, alinéa 487

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Retiré 22 mars 2018 16 mars 2018
275

Article 2, alinéa 218

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 21 mars 2018 16 mars 2018
51

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Tombé 22 mars 2018 15 mars 2018
52

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Tombé 22 mars 2018 15 mars 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse