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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN316 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 221

La République en Marche

M. Loïc Kervran

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
AE13 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 36

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
DN40 Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 7 mars 2018
AE4 Programmation militaire 2019-2025

Article 23

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Non soutenu Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
189 Programmation militaire 2019-2025

Article 22, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
190 Programmation militaire 2019-2025

Article 22, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
252 Programmation militaire 2019-2025

Avant l'Article 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN135 Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
CF25 Programmation militaire 2019-2025
Sous-amendement de l'amendement n°CF1

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°659 13 mars 2018
279 Programmation militaire 2019-2025

Article 35, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
AE5 Programmation militaire 2019-2025

Article 31

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE9 Programmation militaire 2019-2025

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 3 mars 2018
DN194 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 200

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
AE1 Programmation militaire 2019-2025

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE11 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
AE14 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 43

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
DN62 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 456

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 7 mars 2018
AE20 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 368

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
AE8 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 367

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE3 Programmation militaire 2019-2025

Article 5, alinéa 2

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse