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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
107 (Rect) Programmation militaire 2019-2025

Article 36, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 23 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
330 Programmation militaire 2019-2025

Article 38 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

 Discuté Adopté 23 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
332 Programmation militaire 2019-2025

Article 42, alinéa 7
La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

 Discuté Adopté 23 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
342 (Rect) Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 42
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Adopté 23 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 17 mars 2018
71 Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 42
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 23 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 15 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse