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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN498 Programmation militaire 2019-2025

Article 26, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
127 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 414
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN316 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 221
La République en Marche

M. Loïc Kervran

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
279 Programmation militaire 2019-2025

Article 35, alinéa 6
La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN62 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 456
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 7 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse