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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN252 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 58
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Retiré 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
19 (Rect) Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 282
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Adopté 22 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 15 mars 2018
6 Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 6 TER
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 22 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 15 mars 2018
DN145 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 81
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
DN457 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 69
La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

 A discuter 16 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse