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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN324 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 371

La République en Marche

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
334 Programmation militaire 2019-2025

Article 42, alinéa 42

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
329 Programmation militaire 2019-2025

Article 38 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
CF11 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 456

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°659 9 mars 2018
333 (Rect) Programmation militaire 2019-2025

Article 42, alinéa 29

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN209 Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 6

La République en Marche

M. François André

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
DN42 Programmation militaire 2019-2025

Article 18, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 7 mars 2018
DN41 Programmation militaire 2019-2025

Article 18, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 7 mars 2018
337 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 360

La République en Marche

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 17 mars 2018
206 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 80

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
90 Programmation militaire 2019-2025

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
363 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 274

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 17 mars 2018
335 Programmation militaire 2019-2025

Article 42, alinéa 55

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN498 Programmation militaire 2019-2025

Article 26, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
127 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 414

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN316 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 221

La République en Marche

M. Loïc Kervran

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
279 Programmation militaire 2019-2025

Article 35, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN62 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 456

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 7 mars 2018
123 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 154

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
259 Programmation militaire 2019-2025

Article 19, alinéa 36

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse