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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN546 Programmation militaire 2019-2025

Article 6
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Gaillard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN545 Programmation militaire 2019-2025

Article 4, alinéa 4
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Gaillard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN544 Programmation militaire 2019-2025

Article 4, alinéa 4
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Gaillard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN543 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 486
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Gaillard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN542 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 486
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Gaillard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN541 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 484
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Gaillard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN540 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 229
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Gaillard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN539 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 160
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Gaillard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN538 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 55
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Gaillard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN537 Programmation militaire 2019-2025
Sous-amendement de l'amendement n°DN60

Article 2, alinéa 484
La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

 Discuté Adopté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN536 Programmation militaire 2019-2025
Sous-amendement de l'amendement n°DN73

Article 2, alinéa 35
La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

 Discuté Adopté 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN535 Programmation militaire 2019-2025

Article 18, alinéa 5
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Adopté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN534 Programmation militaire 2019-2025

Article 23, alinéa 5
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN533 Programmation militaire 2019-2025

Avant l'Article 19
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN532 Programmation militaire 2019-2025

Article 18, alinéa 7
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN531 Programmation militaire 2019-2025

Article 18, alinéa 5
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN530 Programmation militaire 2019-2025

Article 16, alinéa 4
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN529 Programmation militaire 2019-2025

Article 39, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

 Discuté Adopté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN528 Programmation militaire 2019-2025
Sous-amendement de l'amendement n°DN290

Article 2, alinéa 28
La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

 Discuté Adopté 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN527 Programmation militaire 2019-2025

Article 16, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

 Discuté Adopté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse