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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN250 Programmation militaire 2019-2025

Article 20, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. Joaquim Pueyo

 Discuté Tombé 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
DN352 Programmation militaire 2019-2025

Article 18, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Tombé 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
DN121 Programmation militaire 2019-2025

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

 Discuté Tombé 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 8 mars 2018
DN341 Programmation militaire 2019-2025

Article 18, alinéa 5
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Tombé 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
DN358 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 36
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Tombé 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse