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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
279 Programmation militaire 2019-2025

Article 35, alinéa 6
La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN194 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 200
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
DN62 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 456
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 7 mars 2018
CF2 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 486
Les Républicains

M. François Cornut-Gentille

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°659 8 mars 2018
DN98 Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 42
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 8 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse