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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
206 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 80

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN353 Programmation militaire 2019-2025

Avant l'Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
DN105 Programmation militaire 2019-2025

Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 8 mars 2018
346 Programmation militaire 2019-2025

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°765 17 mars 2018
90 Programmation militaire 2019-2025

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
363 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 274

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 17 mars 2018
DN457 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 69

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

A discuter 16 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
335 Programmation militaire 2019-2025

Article 42, alinéa 55

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
129 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 212

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN498 Programmation militaire 2019-2025

Article 26, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
127 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 414

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN32 Programmation militaire 2019-2025

Article 10, alinéa 3

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 7 mars 2018
DN316 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 221

La République en Marche

M. Loïc Kervran

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
DN40 Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 7 mars 2018
189 Programmation militaire 2019-2025

Article 22, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
190 Programmation militaire 2019-2025

Article 22, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
252 Programmation militaire 2019-2025

Avant l'Article 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN135 Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
279 Programmation militaire 2019-2025

Article 35, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN194 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 200

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse