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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN536 Programmation militaire 2019-2025
Sous-amendement de l'amendement n°DN73

Article 2, alinéa 35

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Discuté Adopté 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN73 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 35

Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Discuté Adopté 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 8 mars 2018
2 (Rect) Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 35

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 21 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 15 mars 2018
DN293 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 35

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Retiré 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
AE12 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 35

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
AE13 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 36

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
DN74 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 36

Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Discuté Adopté 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 8 mars 2018
DN358 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 36

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Tombé 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
27 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 37

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 21 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 15 mars 2018
DN379 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 38

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
112 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 38

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 21 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN268 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 39

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
227 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 40

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 21 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
3 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 40

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 21 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 15 mars 2018
DN364 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 41

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
DN365 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 42

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
94 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 42

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
DN366 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 43

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
DN75 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 43

Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Discuté Adopté 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 8 mars 2018
AE14 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 43

La République en Marche

Mme Laetitia Saint-Paul

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 6 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse