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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
367 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 374
La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

 Discuté Adopté 22 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 17 mars 2018
349 Programmation militaire 2019-2025

Article 6, alinéa 1
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 22 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 17 mars 2018
341 Programmation militaire 2019-2025

Article 26, alinéa 7
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Adopté 23 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 17 mars 2018
375 Programmation militaire 2019-2025
Sous-amendement de l'amendement n°281

Après l'Article 6 TER
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Adopté 22 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 19 mars 2018
376 Programmation militaire 2019-2025
Sous-amendement de l'amendement n°343

Article 2, alinéa 218
La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

 Discuté Adopté 21 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 21 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse