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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
71 Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 42
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 23 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 15 mars 2018
DN104 Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 42
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 8 mars 2018
DN97 Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 42
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 8 mars 2018
342 (Rect) Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 42
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Adopté 23 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 17 mars 2018
DN98 Programmation militaire 2019-2025

Après l'Article 42
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 8 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse