Résultats de la recherche

(885 résultats)
1
...
43
44
45
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN542 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 486
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Gaillard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN543 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 486
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Gaillard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN544 Programmation militaire 2019-2025

Article 4, alinéa 4
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Gaillard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN545 Programmation militaire 2019-2025

Article 4, alinéa 4
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Gaillard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
DN546 Programmation militaire 2019-2025

Article 6
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Gaillard, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 13 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
43
44
45
Fabrication de la liasse