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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 14 mars 2018
AC4 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 14 mars 2018
AC7 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC40 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
AC5 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

TITRE

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
19 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
63 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
77 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 27 mars 2018
1 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 21 mars 2018
39 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
40 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
62 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
9 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 22 mars 2018
70 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Retiré 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
30 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
41 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
7 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 22 mars 2018
17 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
61 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
73 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse