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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
25 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
17 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
19 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
AC37 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
AC41 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
AC24 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
60 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
28 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
AC7 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
27 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 11

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
16 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
57 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
AC6 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC16 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC2 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 14 mars 2018
AC33 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
51 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
18 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
47 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse