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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC34 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
AC35 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 10
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
AC8 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
24 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 8
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
AC22 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
36 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
34 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
37 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 7
La République en Marche

Mme Anne Brugnera

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
20 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
77 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 27 mars 2018
AC3 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Adopté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 14 mars 2018
AC30 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Non soutenu 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
64 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 16
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
9 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 22 mars 2018
10 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 22 mars 2018
AC12 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Non soutenu 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
30 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 6
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
66 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 4, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
31 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 27
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
AC32 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 10
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Non soutenu 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse