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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
AC34 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
AC35 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 10
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
AC8 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
24 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 8
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
AC22 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
36 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
34 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
37 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 7
La République en Marche

Mme Anne Brugnera

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
AC14 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
38 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
14 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
AC15 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
35 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 13
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
1 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Tombé 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 21 mars 2018
2 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 7
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Retiré 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 21 mars 2018
AC30 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Non soutenu 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
61 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 10
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
64 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 16
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
72 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse