Résultats de la recherche

(109 résultats)
1
2
3
4
5
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 22 mars 2018
71 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Retiré 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
36 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
65 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 8

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
42 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
34 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
37 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
74 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
20 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
AC14 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC15 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC30 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
AC38 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
AC23 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
AC37 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
AC41 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
AC12 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
AC34 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
AC24 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 16 mars 2018
AC7 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 4, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°717 15 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
Fabrication de la liasse