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Déposés sur le texte : Texte n°1054, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779)
Liés au dossier législatif : Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	24	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	21 juin 2018	18 juin 2018
	2	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	21 juin 2018	14 juin 2018
	29	Sous-amendement de l'amendement n°8 Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	21 juin 2018	20 juin 2018
	12	Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	21 juin 2018	18 juin 2018
	28	Sous-amendement de l'amendement n°14 Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	21 juin 2018	20 juin 2018
	5	Article 2	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Non soutenu	21 juin 2018	14 juin 2018
	21	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	21 juin 2018	18 juin 2018
	10	Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	21 juin 2018	18 juin 2018
	31	Sous-amendement de l'amendement n°27 (Rect) Après l'Article 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	21 juin 2018	20 juin 2018
	3	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	21 juin 2018	14 juin 2018
	16	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 juin 2018	18 juin 2018
	19 (Rect)	Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	21 juin 2018	18 juin 2018
	13	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Retiré			18 juin 2018
	6	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			14 juin 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse