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Déposés sur le texte : Texte n°1054, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779)
Liés au dossier législatif : Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
35	Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 juin 2018	20 juin 2018
34	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 juin 2018	20 juin 2018
33	Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 juin 2018	20 juin 2018
32	Sous-amendement de l'amendement n°16 Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	21 juin 2018	20 juin 2018
31	Sous-amendement de l'amendement n°27 (Rect) Après l'Article 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	21 juin 2018	20 juin 2018
30	Sous-amendement de l'amendement n°16 Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	21 juin 2018	20 juin 2018
29	Sous-amendement de l'amendement n°8 Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	21 juin 2018	20 juin 2018
28	Sous-amendement de l'amendement n°14 Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	21 juin 2018	20 juin 2018
27 (Rect)	Après l'Article 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Adopté	21 juin 2018	18 juin 2018
26	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	21 juin 2018	18 juin 2018
25	Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	21 juin 2018	18 juin 2018
24	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	21 juin 2018	18 juin 2018
23	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	21 juin 2018	18 juin 2018
22 (Rect)	Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	21 juin 2018	18 juin 2018
21	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	21 juin 2018	18 juin 2018
20	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	21 juin 2018	18 juin 2018
19 (Rect)	Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	21 juin 2018	18 juin 2018
18	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Rejeté	21 juin 2018	18 juin 2018
17	Article 3 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 juin 2018	18 juin 2018
16	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	21 juin 2018	18 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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