Résultats de la recherche

(49 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
23 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
24 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
19 (Rect) Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
10 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
25 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
13 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
CE14 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
6 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse