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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 (Rect) Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
33 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 20 juin 2018
7 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
14 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
CE2 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
28 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Sous-amendement de l'amendement n°14

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 20 juin 2018
CE1 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE3 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
CE5 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Rejeté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°779 8 juin 2018
13 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
20 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
32 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Sous-amendement de l'amendement n°16

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 20 juin 2018
15 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
30 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Sous-amendement de l'amendement n°16

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 20 juin 2018
21 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
16 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
1 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
2 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
5 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 14 juin 2018
23 Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1054 18 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse