Résultats de la recherche

(222 résultats)
1
2
3
4
...
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL51 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 11

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 21 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°675 17 mars 2018
53 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 27 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°777 23 mars 2018
CL41 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 21 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°675 16 mars 2018
CE22 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 mars 2018 Commission des affaires économiques n°675 16 mars 2018
12 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 27 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°777 22 mars 2018
57 (Rect) Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 27 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°777 23 mars 2018
28 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 27 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°777 23 mars 2018
CL25 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°675 16 mars 2018
CL9 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 21 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°675 16 mars 2018
CL65 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°675 19 mars 2018
CL4 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 21 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°675 16 mars 2018
24 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Retiré 27 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°777 23 mars 2018
54 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 27 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°777 23 mars 2018
CL99 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°675 20 mars 2018
CE10 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Retiré 20 mars 2018 Commission des affaires économiques n°675 16 mars 2018
66 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 17

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 27 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°777 23 mars 2018
CL60 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 21 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°675 17 mars 2018
CL67 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°675 19 mars 2018
CL61 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 21 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°675 17 mars 2018
3 Protection du secret des affaires

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 27 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°777 22 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
12
Fabrication de la liasse