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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS23 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
AS22 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
AS11 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
11 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°702 30 mars 2018
AS4 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS24 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
9 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°702 28 mars 2018
13 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°702 30 mars 2018
AS5 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS12 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS13 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS25 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
10 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°702 28 mars 2018
12 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°702 30 mars 2018
AS15 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
15 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°702 30 mars 2018
14 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°702 30 mars 2018
AS14 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS6 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 5

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS7 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse