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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS11 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS25 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
AS17 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
AS23 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
AS20 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
AS21 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
AS12 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS15 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS13 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS14 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS10 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS22 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
AS16 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
AS9 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS2 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS7 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS5 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS4 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS3 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS6 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 5

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse