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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS2	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Retiré			Commission des affaires sociales	n°702	23 mars 2018
8	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	28 mars 2018
9	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	28 mars 2018
AS7	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 6	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Retiré			Commission des affaires sociales	n°702	23 mars 2018
4	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER, alinéa 23	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	28 mars 2018
7	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	28 mars 2018
2	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	28 mars 2018
11	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 3	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	30 mars 2018
6	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	28 mars 2018
13	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	30 mars 2018
AS5	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 4	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Retiré			Commission des affaires sociales	n°702	23 mars 2018
AS4	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 3	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Retiré			Commission des affaires sociales	n°702	23 mars 2018
10	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	28 mars 2018
AS3	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Retiré			Commission des affaires sociales	n°702	23 mars 2018
17	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	30 mars 2018
16	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER	La France insoumise M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	30 mars 2018
AS6	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 5	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Retiré			Commission des affaires sociales	n°702	23 mars 2018
AS8	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 7	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Retiré			Commission des affaires sociales	n°702	23 mars 2018
15	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	30 mars 2018
3	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER, alinéa 18	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	28 mars 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse