Résultats de la recherche

(41 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS18 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
AS19 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
AS11 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS25 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
AS17 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
AS5 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS23 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
AS20 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
AS4 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS21 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
AS3 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS12 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS15 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS6 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 5

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS8 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 7

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS13 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS14 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS10 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 23 mars 2018
AS22 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
AS16 Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 28 mars 2018 Commission des affaires sociales n°702 26 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse