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Déposés sur le texte : Projet de loi n°714 pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS71	Après l'Article 33	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Adopté	27 mars 2018	26 mars 2018
AS70	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Retiré			26 mars 2018
AS69	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Adopté	27 mars 2018	26 mars 2018
AS68	Avant l'Article 23	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Adopté	27 mars 2018	26 mars 2018
AS67	Avant l'Article 23	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Adopté	27 mars 2018	26 mars 2018
AS65	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Adopté	27 mars 2018	23 mars 2018
AS64	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
AS63	Article 30, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
AS62	Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
AS61	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Adopté	27 mars 2018	23 mars 2018
AS59	Avant l'Article 28	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			23 mars 2018
AS58	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
AS57	Avant l'Article 28	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			23 mars 2018
AS56	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			23 mars 2018
AS55	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Adopté	27 mars 2018	23 mars 2018
AS54	Article 32, alinéa 4	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
AS53	Article 27, alinéa 1	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
AS51	Article 26, alinéa 2	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			23 mars 2018
AS50	Article 26, alinéa 2	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Adopté	27 mars 2018	23 mars 2018
AS49	Article 20, alinéa 6	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse