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Déposés sur le texte : Projet de loi n°714 pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS70	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Retiré			26 mars 2018
AS3	Article 22, alinéa 4	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			22 mars 2018
AS42	Après l'Article 22	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			23 mars 2018
AS51	Article 26, alinéa 2	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			23 mars 2018
AS23	Avant l'Article 23	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			23 mars 2018
AS57	Avant l'Article 28	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			23 mars 2018
AS59	Avant l'Article 28	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			23 mars 2018
AS56	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			23 mars 2018
AS31	Après l'Article 24	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			23 mars 2018
AS14	Après l'Article 33	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2018
AS35	Article 27	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
AS29	Article 30, alinéa 1	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
AS68	Avant l'Article 23	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Adopté	27 mars 2018	26 mars 2018
AS15	Article 33, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
AS13	Article 30	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
AS16	Article 32, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
AS45	Après l'Article 33	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
AS25	Après l'Article 26	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	27 mars 2018	23 mars 2018
AS24	Après l'Article 26	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	27 mars 2018	23 mars 2018
AS34	Article 26, alinéa 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse