Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(65 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°714 pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS27	Article 27, alinéa 6	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
AS26	Article 23, alinéa 2	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
AS25	Après l'Article 26	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	27 mars 2018	23 mars 2018
AS24	Après l'Article 26	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	27 mars 2018	23 mars 2018
AS23	Avant l'Article 23	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			23 mars 2018
AS21	Article 24, alinéa 15	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
AS20	Article 23, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
AS18	Article 30	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
AS17	Article 30	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
AS16	Article 32, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
AS15	Article 33, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
AS14	Après l'Article 33	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2018
AS13	Article 30	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
AS12	Article 27	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
AS11	Article 23	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
AS10	Article 30	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
AS9	Article 30	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
AS8	Article 30	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
AS7	Article 28	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
AS6	Article 20, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse