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Déposés sur le texte : Texte n°857, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
732	Article 19, alinéa 11	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	12 avril 2018
463	Article 6, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	20 avril 2018	12 avril 2018
942	Article 16	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	12 avril 2018
666	Article 16, alinéa 21	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			12 avril 2018
913	Article 9, alinéa 15	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	12 avril 2018
424	Article 20, alinéa 7	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	12 avril 2018
649	Après l'Article 15	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	12 avril 2018
539	Article 38, alinéa 2	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Adopté	22 avril 2018	12 avril 2018
940 (Rect)	Après l'Article 18	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	12 avril 2018
1099	Article 5, alinéa 6	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	19 avril 2018	12 avril 2018
1156	Sous-amendement de l'amendement n°1024 Article 31, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 avril 2018	16 avril 2018
1153	Sous-amendement de l'amendement n°1019 Article 26, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 avril 2018	16 avril 2018
1158	Sous-amendement de l'amendement n°786 Après l'Article 19 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			17 avril 2018
1159 (2ème Rect)	Après l'Article 34	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 avril 2018	17 avril 2018
1160	Sous-amendement de l'amendement n°786 Après l'Article 19 BIS	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Retiré			17 avril 2018
1163 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°375 Après l'Article 6	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	20 avril 2018	18 avril 2018
1161 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°789 Article 30, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 avril 2018	18 avril 2018
1164	Sous-amendement de l'amendement n°790 Après l'Article 33 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Tombé	22 avril 2018	18 avril 2018
1162	Après l'Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 avril 2018	18 avril 2018
1165	Sous-amendement de l'amendement n°1142 Article 19, alinéa 14	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Retiré			19 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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