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Déposés sur le texte : Texte n°857, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714)
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	1168	Sous-amendement de l'amendement n°885 Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	22 avril 2018	19 avril 2018
	1167	Sous-amendement de l'amendement n°539 Article 38, alinéa 2	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	22 avril 2018	19 avril 2018
	1166	Sous-amendement de l'amendement n°539 Article 38, alinéa 2	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	22 avril 2018	19 avril 2018
	1171	Sous-amendement de l'amendement n°1147 Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	20 avril 2018
	1169	Après l'Article 19	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 avril 2018	20 avril 2018
	1170	Sous-amendement de l'amendement n°1162 Après l'Article 9	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Adopté	20 avril 2018	20 avril 2018
	1173	Après l'Article 19 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	22 avril 2018	21 avril 2018
	1174	Après l'Article 19 BIS	La République en Marche M. Florent Boudié	Discuté	Adopté	22 avril 2018	21 avril 2018
	1172	Après l'Article 19 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 avril 2018	21 avril 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse